Conditions générales

1. Généralités

Sauf convention contraire explicite ou prescription impérative prévue par la loi, les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre UTS GmbH et le client. Elles sont acceptées par le client dès qu’il passe commande et restent valables pendant toute la durée de la relation d’affaires.
Les conditions générales du client n’obligent UTS GmbH que si cette dernière les a expressément reconnues.

2. Commandes

Le client confie les commandes à UTS GmbH par courriel, par courrier postal ou par fax.
Des informations détaillées facilitent la traduction et la livraison conformément aux souhaits du client.

3. Offres et prix

L’ensemble des offres et des prix sont sans engagement. Ils peuvent être adaptés sans notification spécifique aux nouvelles circonstances et à l’évolution de la charge de travail. Les prix sont indiqués en euros, sauf accord sur une autre monnaie. Tous les prix mentionnés dans les offres sont nets et s’entendent hors TVA. La facturation a lieu de manière informatisée sur la base du nombre de lignes effectivement traduites (55 caractères, espaces compris). Aucun escompte ni aucune déduction ne sont accordés sauf convention explicite en la matière.

Particularités liées à la traduction
En cas de certification, de publication, d’adaptation de texte publicitaire en langue étrangère, d’opérations de formatage ou de conversion, de révision d’une traduction ou de commandes urgentes nécessitant un travail de nuit et durant le week-end, le client est tenu d’indiquer à temps tous les détails dès qu’il passe commande, afin qu’UTS GmbH prenne ses dispositions en conséquence. Les prestations particulières impliquent une majoration ou une facturation en fonction des dépenses effectives.

4. Délais de livraison et livraison partielle

Les commandes achevées sont livrées selon les souhaits du client. En cas de livraison tardive due à un retard dans la distribution du courrier ou la transmission par voie électronique, la responsabilité d’UTS GmbH ne saurait être engagée.
Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi et systématiquement à titre prévisionnel. Ils ne sont pas considérés comme un engagement ferme. Le client est tenu d’accepter d’éventuelles livraisons partielles aux conditions convenues.

5. Dysfonctionnements, force majeure, réseau et erreur de serveur, virus

UTS GmbH ne répond pas des dommages dus à des dysfonctionnements de son exploitation – notamment les cas de force majeure tels que les événements naturels, les perturbations des transports et les erreurs de réseau ou de serveur, à d’autres erreurs de connexion/transfert et d’autres dysfonctionnements ne lui étant pas imputables. En pareil cas, UTS GmbH est en droit de résilier le contrat en tout ou partie. De même, UTS GmbH ne répond pas des dommages causés par des virus. Ses installations informatiques (réseau, stations de travail, programmes, fichiers, etc.) sont régulièrement vérifiées. En cas de livraisons de fichiers, il incombe au client de s’assurer définitivement que les données et fichiers transférés sont exempts de virus. Toute prétention à des dommages-intérêts à l’encontre d’UTS GmbH est exclue.

6. Réclamations

Les réclamations sont admises dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Dans des cas justifiés, une compensation en nature a lieu.
Le client perd son droit de réclamation si la traduction a été modifiée par lui-même ou par une tierce personne qu’il a mandatée.
Toute responsabilité d’UTS GmbH en cas d’endommagement ou de perte du matériel remis par le client est exclue. Le client doit veiller à une sécurité suffisante des données.
Au surplus, UTS GmbH ne répond que des dommages dus à des négligences graves ou des fautes intentionnelles.
La responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux manquements à des obligations contractuelles essentielles.
Le montant des dommages-intérêts est fixé à concurrence de 10 % du volume de la commande.

7. Réserve de propriété et droit d’auteur

Le client n’a le droit d’exploiter la traduction qu’après paiement complet.
UTS GmbH est titulaire du droit d’auteur sur la traduction.

8. Conditions de paiement

Dans les 14 jours suivant la date de la facture, net sans déduction.

9. Sécurité

En cas de transfert électronique de textes et de données entre le client et UTS GmbH, il est impossible d’assurer la confidentialité absolue des contenus secrets ou confidentiels en raison d’éventuelles intrusions externes ne pouvant être exclues.

10. Lieu d’exécution et tribunal compétent

Le droit allemand s’applique à la commande et à toutes les prétentions en résultant.
Lieu d’exécution et tribunal compétent : Sarrebruck (Saarbrücken).
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG s’avèrent nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée.